Conditions générales de vente (CGV)
Utilisation et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site :
1.1 En navigant sur le Site, chaque utilisateur accepte de se conformer au CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé avant toute utilisation du Site à consulter la dernière version des CGV publiées sur le Site.
1.2 Tous les éléments du Site, notamment les textes, les logos et les représentations iconographiques, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Création d’un compte utilisateur :
2.1 Afin de pouvoir passer une commande sur le site https://www.lesfleursdoc.fr l’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site.
La création d’un compte nécessite l’acceptation des présentes CGV et s’effectue en indiquant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles incluant une adresse électronique et un mot de passe.
Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le site soient exactes et à jour. Il devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. « Les Fleurs d’Oc » ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au client.
2.2 L’utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son compte auprès de « Les Fleurs d’Oc ». La demande pourra être faite à l’adresse suivante : contact@lesfleursdoc.fr « Les Fleurs d’Oc » s’engage alors à fermer définitivement le Compte d’Utilisateur et ce dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande.
Tarifs :
3.1 Les prix figurant sur le site https://www.lesfleursdoc.fr sont facturés HT (Hors Taxes) en euros TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.
3.2 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix au catalogue le jour de votre commande sera le seul applicable.
3.3 Les frais de livraison viennent s’ajouter aux prix indiqués : vous serez informé automatiquement du montant des frais de livraison et du prix total de votre commande avant de finaliser celle-ci.
Définition de la zone géographique :
4.1 Les produits présentés sur le site https://www.lesfleursdoc.fr et leur vente en ligne sont réservés aux destinataires qui résident en France métropolitaine plus précisément au Sud du département de la Haute-Garonne et dans les villes et codes postaux suivants : Portet-sur-Garonne (31120), Roques (31120), Pinsaguel (31120), Roquettes (31120), Saubens (31600), Villate (31860), Pins-Justaret (31860), Labarthe-sur-Lèze (31860) et Lacroix-Falgarde (31120).
La prise de commande :
5.1 Pour passer une commande il vous faudra passer par les étapes suivantes : 1) Choisir le produit souhaité. 2) Remplir avec précision et bien compléter les informations concernant le destinataire, notamment ses coordonnées (société/civilité, commune, numéro de téléphone, adresse mais également digicode, étage, etc…). 3) Remplir les informations vous concernant en tant qu’expéditeur (nom, numéro de contact téléphone et adresse mail). 4) Prendre connaissance du prix et des frais de livraison. 5) Choisir la date et le créneau de livraison. 6) Valider votre commande. 7) Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 8) Confirmer votre commande et son règlement.
5.2 La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectués. Nous vous communiquerons par courriel électronique la confirmation de la commande enregistrée. Vous pourrez également consulter votre compte utilisateur sur le Site pour accéder à vos commandes.
5.3 La conclusion du contrat de vente n’interviendra que si la commande est acceptée. En effet, nous nous réservons le droit de refuser un paiement notamment pour les raisons suivantes : commande reçue non conforme (anomalie, illisibilité etc..), livraison hors zone géographique prévue, facture précédente impayée, délai trop court…
5.4 Nous nous assurons de la livraison du mardi au samedi de 9h00 à 12 :30 et de 14h00 à 19h00 dans la zone géographique définie dans le paragraphe 4.1 du CGV.
5.5 Les commandes doivent être passés 48h avant l’heure de livraison souhaitée. Exemples : une commande passée sur la plateforme https://www.lesfleursdoc.fr mardi sera livrée jeudi, une commande passée sur la même plateforme samedi sera livrée mardi en tenant compte que les dimanches et lundis sont considérés comme jours non ouvrables.
5.6 En tant que client vous êtes responsable de votre commande ; ainsi que des renseignements communiqués. En cas d’erreur dans le libellé (adresse, numéro de téléphone du bénéficiaire…) par l’Utilisateur, « Les Fleurs d’Oc » ne pourra être tenu pour responsable.
5.7 Si le destinataire de la commande refuse la commande, la livraison sera cependant considérée comme honorée et l’Utilisateur ne pourra demander le remboursement de sa commande.
Confidentialité et protection des données personnelles :
6.1 « Les Fleurs d’Oc » s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et au traitement des données à caractère personnel (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée).
Les Fleurs d’Oc est responsable des traitements des données personnelles communiquées sur le Site https://www.lesfleursdoc.fr.
6.2 Les données à caractère personnel communiquées seront utilisées uniquement dans le cadre d’offres et de services proposés par « Les Fleurs d’Oc ». « Les Fleurs d’Oc » s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la protection des données de ses utilisateurs.
6.3 L’utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données. L’exécution de ces droits peut être sollicitée directement en contactant Les Fleurs d’Oc par email à contact@lesfleursdoc.fr ou par téléphone au 0744918149.
Accessibilité :
7.1 Afin de garantir la qualité de ses services, « Les Fleurs d’Oc » met en œuvre les solutions techniques nécessaires pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il peut néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès à la Plateforme https://www.lesfleursdoc.fr ou à certaines fonctionnalités de celle-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou à toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme.
« Les Fleurs d’Oc » s’engage à fournir un service de qualité et de permettre à l’Utilisateur d’utiliser les moyens de communication mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles. Néanmoins, « Les Fleurs d’Oc » ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site https://www.lesfleursdoc.fr. De ce fait, « Les Fleurs d’Oc » ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de la Plateforme https://www.lesfleursdoc.fr pour quelque cause que ce soit. « Les Fleurs d’Oc » n’est également pas responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.
7.2 Tout accès frauduleux au site https://www.lesfleursdoc.fr est interdit et pourra faire l’objet de poursuites pénales. « Les Fleurs d’Oc » s’efforce de sécuriser la Plateforme https://www.lesfleursdoc.fr.
7.3 « Les Fleurs d’Oc » s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales. « Les Fleurs d’Oc » se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site https://www.lesfleursdoc.fr pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou des changements nécessaires à l’amélioration des fonctionnalités du Site sans que cette liste soit limitative.
« Les Fleurs d’Oc » se réserve également le droit de compléter ou de modifier (ou de faire modifier) à tout moment, le site https://www.lesfleursdoc.fr et ses services en fonction de l’évolution des technologies.
Garantie :
8.1 Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et celle relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur remboursera l’acheteur ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par écrit par mail (contact@lesfleursdoc.fr). Les cas échéant l’Utilisateur peut présenter une réclamation par téléphone 0744918149.
Réclamations :
9.1 En cas de non non-conformité vous devez le faire savoir par écrit dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison en joignant comme preuve la photo du produit floral livré.